Introduction

En tant que responsable du traitement de données, Fiducie’r peut être amenée à collecter et traiter certaines informations concernant des personnes physiques. Il peut s’agir de clients, de prospects, de fournisseurs, de représentants, de contacts professionnels, de sous-traitants, de prestataires de services, d’employés et d’autres personnes avec lesquelles Fiducie’r entretient une relation directe ou indirecte, ou une personne qu’elle envisage de contacter. La présente charte décrit la manière dont les données sont traitées par Fiducie’r, dans le respect des lois et réglementations applicables à la protection des données.

À propos des données collectées par Fiducie’r

Fiducie’r collecte des données à caractère personnel (« Données ») relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables (chacune étant une « Personne concernée »). Les Données peuvent permettre d’identifier une Personne concernée directement ou indirectement. La nature des Données que collectées peut entrer dans l’une des catégories suivantes :

• Données d’identification telles que le nom complet, le sexe, l’état civil, la date et le lieu de naissance, le numéro de passeport, le numéro d’identification national, le numéro d’identification fiscale, la signature, la photo, l’enregistrement vidéo ou vocal ;
• Données de contact telles que l’adresse personnelle, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou toute information qu’une Personne concernée pourrait fournir en remplissant un formulaire fourni par Fiducie’r ;
• Données financières telles que le numéro de compte bancaire, extraits de compte, certificats de salaire, attestations délivrées par une administration ou tout autre entité privée ou publique, correspondance administrative ou encore des informations sur le patrimoine d’une Personne concernée ;
• Données professionnelles telles que les déclarations fiscales, correspondance avec les autorités fiscales ;
• Données marketing et de communication ;
• Données professionnelles telles que la profession exercée, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse e-mail professionnelle ;

Fiducie’r peut utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des newsletters, des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de la part de Fiducie’r en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail à but marketing.

Les Données collectées ou détenues peuvent provenir de diverses sources. Certaines sont collectées directement auprès de la Personne concernée. Les Données peuvent également avoir été collectées dans le passé conformément à la réglementation applicable à ce moment-là. La source peut également être constituée d’enregistrements de correspondance et de communications entre une Personne concernée et Fiducie’r, notamment la conservation d’e-mails, de communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications. Des Données peuvent également être collectées dans le cadre de réunions ou de visites clients. Certaines données peuvent provenir de sources accessibles au grand public (par exemple registres publics, presse et sites web) ou avoir été collectées auprès de sociétés externes (par exemple, bases de données électroniques).

Les Personnes concernées doivent s’assurer que les données les concernant et collectées par Fiducie’r sont exactes, pertinentes et à jour.

Base juridique et finalités du traitement des données

Fiducie’r utilise les Données soit lorsque la Personne concernée y a consenti, soit lorsque cette utilisation repose sur une base juridique :

• Exécution d’un contrat existant entre une Personne concernée et Fiducie’r ou d’une mesure précontractuelle ;
• Respect des obligations légales ou réglementaires ;
• Préservation d’un intérêt public tel que la prévention ou la détection de fraudes ou d’autres activités criminelles ;
• Interaction avec des organismes gouvernementaux ou réglementaires ou d’autres autorités cantonales ou nationales compétentes ;
• la poursuite et la protection des intérêts légitimes de Fiducie’r, tels que le développement de la relation commerciale via notamment la fourniture d’informations sur les services et produits proposés par Fiducie’r ou par des partenaires tiers, l’amélioration de l’organisation et des processus internes de Fiducie’r, toute évaluation des risques auxquels Fiducie’r est soumise, la défense ou l’exercice de droits devant les tribunaux et la coopération dans le cadre d’enquêtes ouvertes par les autorités en Suisse ou à l’étranger.