Notre savoir-faire

Legal Asset Management

Ce domaine d’activité s’adresse en premier lieu aux gestionnaires de placements collectifs suisses et étrangers, notamment aux gestionnaires de fortune collective au sens de la LEFin. Fiducie’r vous accompagne dans la gestion quotidienne de vos relations avec la FINMA, les auditeurs et autres stakeholders.

Nos prestations
  • Contrats
  • Fonds d’investissement
  • Gouvernance d’entreprise
  • Régulatoire
  • Relations avec auditeurs et prestataires
Prestations

Nos domaines d’intervention

01

Contrats

Rédaction, revue et négociation de contrats structurant l’activité de gestionnaire : contrats de gestion et de délégation de portefeuille, distribution, outsourcing, représentation, Service Level Agreements (SLA), accords de confidentialité (NDA) et autres contrats commerciaux.

02

Fonds d’investissement

Accompagnement juridique durant tout le cycle de vie des fonds suisses, UCITS et AIFs : structuration, modifications et liquidations. Rédaction et mise à jour de la documentation et des contrats et prise en charge des relations avec les autorités et auditeurs.

03

Gouvernance d’entreprise

Mise en place de l’organisation interne, rédaction des directives internes, organisation des séances de conseil d’administration et assemblées générales.

04

Régulatoire

Préparation et suivi des échanges avec la FINMA ou l’autorité nationale compétente (UE), veille juridique et réglementaire, organisation de la distribution transfrontalière.

05

Relations avec auditeurs et prestataires

Relation avec les auditeurs et préparation des audits.

Pourquoi nous

Pourquoi Fiducie’r ?

La vie quotidienne d’un asset manager est ponctuée de nombreuses questions d’ordre juridique, réglementaire, administrative ou en lien avec la compliance. Or, il existe des questions pour lesquelles on se dit qu’on ne va pas s’adresser à un avocat mais qui malgré tout ne peuvent être résolues avec certitude grâce à l’IA.

01

Expérience

C’est là qu’intervient Fiducie’r. Avec des années d’expérience dans l’asset management, notre équipe est spécialisée dans les structures suisses, UCITS et AIFs, les relations avec les autorités de surveillance, la négociation contractuelle et la gouvernance au niveau des organes.

02

Flexibilité

Le temps joue aussi un rôle. Parfois il s’agit d’avoir une réponse ou une revue rapide à une question relativement simple. Parfois il s’agit simplement d’obtenir un avis ou un point de vue sur un état de fait.

03

Coûts

Vous disposez ainsi d’un interlocuteur qui connaît le fonctionnement interne d’un gestionnaire, sans la structure et les coûts d’un cabinet, et sans devoir recruter un juriste à plein temps. Nous vous épaulons de manière ponctuelle, en fonction de vos besoins. Avec une approche pragmatique basée sur une analyse des risques, nous vous conseillons de manière éclairée et efficace.

FAQ

Questions fréquentes

À qui s’adressent vos prestations de conseil légal en asset management ?

Ce service s’adresse aux gestionnaires de fonds suisses et européens : gestionnaires de fortune collective au sens de la loi sur les établissements financiers (LEFin), ainsi qu’aux sociétés de gestion (ManCo) et gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) actifs en Europe sous la directive OPCVM (UCITS) ou la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD).

Quels types de contrats examinez-vous ?

Nous intervenons sur l’ensemble des contrats qui structurent votre activité : contrats de gestion de portefeuille et de conseil, contrats de distribution, NDAs, contrats-cadres et SLAs conclus avec vos prestataires (administrateur, dépositaire, agent de transfert).

En quoi consiste votre accompagnement en gouvernance d’entreprise et directives internes ?

Nous vous aidons à mettre en place une organisation conforme aux exigences applicables à votre statut mais aussi à votre réalité quotidienne. Nous rédigeons ou actualisons vos directives internes de manière simple et pragmatique tout en assurant la conformité réglementaire.

Parlons de votre structure

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à clarifier vos besoins et vos projets.