Expertise

Conseil juridique

Un contrat à signer, une question de droit en suspens ou une situation qui appelle une clarification : les enjeux juridiques font partie du quotidien d’une entreprise. Nous vous apportons des réponses claires et concrètes, pour vous permettre de prendre vos décisions en toute confiance.

Nos prestations
  • Rédaction, revue et négociation de contrats
  • Règlements internes
  • Analyse de l’environnement régulatoire et juridique
  • Assemblées générales et procès-verbaux
  • Compliance
FAQ

Questions fréquentes

Sur quels sujets pouvez-vous me conseiller ?

Sur les questions juridiques du quotidien d’une entreprise : rédaction et relecture de contrats (clients, fournisseurs, partenaires), droit du travail (contrats, règlements, fin des rapports de travail), protection des données, ainsi que le droit des sociétés lié à la vie de votre structure (statuts, assemblées, procès-verbaux).

Pouvez-vous me représenter devant un tribunal ?

Non. En Suisse, le conseil juridique n’est pas une activité réservée : seule la représentation en justice est réservée aux avocats inscrits à un registre cantonal. Nous vous conseillons en dehors de toute procédure et, si un litige doit être porté devant un tribunal, nous vous orientons vers un avocat — en français si vous le souhaitez — et préparons le dossier avec lui.

Mes contrats peuvent-ils être rédigés en français alors que mon entreprise est à Zurich ?

Oui, les parties sont libres de choisir la langue de leur contrat. A noter toutefois qu’en cas de litige devant un tribunal zurichois, la procédure se déroule en allemand et qu’une traduction des pièces peut être exigée. Pour les contrats de travail avec des collaborateurs germanophones, une version allemande est souvent préférable.

Mon business est en expansion et je veux engager mon premier collaborateur : à quoi dois-je penser ?

Nous recommandons d’établir un contrat de travail écrit conforme au droit suisse ; pour un engagement de plus d’un mois, l’employeur doit de toute façon confirmer les éléments essentiels par écrit. Veillez à vérifier si une convention collective est applicable. Il faut également se charger de l’affiliation aux assurances sociales, de l’assurance perte de gain maladie si vous la souhaitez et des règles sur le temps de travail et les vacances. Si le collaborateur n’a pas de passeport suisse ou de permis C, s’y ajoutent les questions de permis de travail et d’impôt à la source. Nous coordonnons ces aspects avec notre service de gestion des salaires.

Loi sur la protection des données : mon entreprise est-elle concernée ?

Oui. La loi fédérale sur la protection des données s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles (clients, collaborateurs, prospects) quelle que soit sa taille. L’usage de ces données connaît ainsi des restrictions légales qu’il vaut la peine de connaître avant d’utiliser emails et numéro de téléphone dans votre base de données. La loi impose également certains éléments organisationnels. A noter enfin que si vous avez des clients dans l’UE, le RGPD peut s’appliquer en plus.

Parlons de votre situation

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à clarifier vos besoins et vos projets.