Des héritiers domiciliés dans des cantons distincts, des biens immobiliers également dans plusieurs cantons et des portefeuilles titres au sein de plusieurs hoiries : la gestion d’une succession peut rapidement devenir un défi fiscal et administratif.
Les conséquences fiscales d’une succession varient en fonction des cantons de domicile des héritiers et de la localisation des actifs. Les enjeux principaux rencontrés dans les cas de taxation intercantonale se situent souvent au niveau de l’équité de la répartition fiscale et, de manière plus prosaïque, de la cohérence, parfois de l’incohérence, des actions des différentes autorités fiscales. Hormis la complexité liée aux multiples lieux de taxation, les éléments habituels tels que frais d’entretien et de rénovation ainsi que des revenus locatifs et financiers sont également à prendre en compte. Dans ce cas, Fiducie’r a pris en charge la conformité fiscale d’une des hoiries et d’une partie des héritiers. Or cette prise en charge nécessite également la gestion des interconnexions, un héritier ne pouvant remplir ses obligations fiscales avant d’être fixé sur les conséquences également fiscales de l’hoirie à laquelle il appartient. Parfois en collaboration avec les autorités fiscales, parfois par voie de recours, Fiducie’r a contribué à une analyse juste des éléments des avis de taxation, éléments liés aux différentes répartitions intercantonales.
Un autre facteur que Fiducie’r a évidemment dû gérer est la gestion des délais et des retards accumulés par les autorités fiscales dans leurs avis de taxation, problème récurrent dans certains cantons. De par son intervention, Fiducie’r a ainsi pu coordonner les multiples processus de taxation, anticiper les délais et entreprendre les démarches nécessaires afin d’assurer une gestion fiscale efficace.