Un établissement de droit public suisse a été confronté à une problématique complexe liée aux assurances sociales d’une employée domiciliée dans un pays de l’Union européenne, bénéficiant du télétravail.
Le cadre juridique des assurances sociales est particulièrement délicat lorsqu’un employé est à la fois frontalier et en télétravail. Il s’est tout d’abord agi de déterminer quel régime de sécurité sociale devait s’appliquer. En raison des différents accords auxquels la Suisse est partie, la répartition du temps de travail entre la Suisse et le pays de domicile de l’employé joue un rôle clé dans cette détermination.
Après avoir identifié l’État compétent en matière d’assurances sociales, Fiducie’r s’est chargée des déclarations nécessaires auprès des organismes étrangers compétents, ainsi que du suivi des obligations déclaratives mensuelles incombant à l’employeur. Nous avons également assuré la coordination avec la caisse de compensation suisse afin d’éviter une situation de double cotisation.
Une complexité supplémentaire : la maternité
La maternité de l’employée est venue ajouter une certaine complexité à cette situation. Ayant conclu un contrat de travail suisse, l’employée bénéficiait toutefois des conditions d’assurances sociales de son pays de domicile. Les droits et obligations de deux systèmes ne se recoupant pas totalement, Fiducie’r a proposé une solution pragmatique garantissant à la fois le respect des droits de l’employée et les aspects relevant du contrat de travail. Nous avons par la suite procédé aux démarches nécessaires auprès des organismes du pays de domicile pour le versement des indemnités perçues en cas de congé maternité.
De par le nombre d’interlocuteurs impliqués et la technicité de certains, ce cas illustre la complexité administrative du télétravail transfrontalier à laquelle les employeurs peuvent faire face.