Fédération sportive et recours au TAS

Fédération sportive et recours au TAS

Dans le cadre de son engagement auprès d’une fédération sportive suisse, un associé de Fiducie’r siège au sein du comité exécutif ainsi que dans des organes assurant la gouvernance de cette fédération. Ces organes jouent un rôle central dans l’examen des demandes de licences de jeu soumises par les clubs, en veillant à leur viabilité financière. Ainsi, chaque club candidat doit fournir un dossier détaillé incluant des garanties financières attestant de sa capacité à respecter ses engagements. Lorsque ces garanties sont insuffisantes ou inexistantes, l’octroi de la licence peut être refusé. Le cas échéant, les clubs disposent toutefois d’un droit de recours et leur dossier est ensuite ré-examiné par une commission composée de trois membres, dont notre associé. Si le refus est maintenu, le club a la possibilité de saisir le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.

C’est ce qui s’est passé avec un des membres de la fédération, qui malgré les difficultés financières du club a tenté de justifier l’octroi de la licence suite aux circonstances exceptionnelles rencontrées. Avec la collaboration d’avocats spécialisés, Fiducie’r a contribué à la défense de la fédération grâce à la préparation de l’aspect comptable et financier du dossier technique. Le TAS a en l’occurrence rejeté le recours du club, confirmant ainsi l’analyse de la capacité économique du club effectuée par Fiducie’r.

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